Le Parlement du Kurdistan attribut des sièges

parlementaires aux Arméniens

Le 12 février 2009, une session extraordinaire s’est tenue au Parlement du Kurdistan dirigée par son Président, M. Adnan Mufti. Après avoir procédé à l’amendement de cinq articles de la session précédente, le Parlement a débattu ce jour du reste des articles du projet de loi, les amendements présentés lors de la session de ce jour étaient les suivants :

Le paragraphe 49 de l’article 6 du projet de loi comprenait quatre alinéas, après discussion, les premier, deuxième et troisième ont été ratifiés, le quatrième étant supprimé par la majorité. L’article a ensuite fait l’objet d’un vote et a été approuvé majoritairement.

 Le paragraphe 50 de l’article 7 a été supprimé à l’unanimité.

 Le neuvième article comprenait deux paragraphes, concernant l’amendement du paragraphe 18 relatif à « la Commission électorale supérieure indépendante ». Après une discussion approfondie, les mentions « Irak – le conseil des élections de la région du Kurdistan » ont été supprimées, cet article a également été ratifié par la majorité.

 Dans l’article 10, la répartition des sièges pour les composants de la nation kurde a été définie dans trois paragraphes. Après modification de la mention « Chaldéens, Assyriens, Syrien » remplacée par « Chaldéens, Assyriens, Syriens » et le remplacement de « composants » par « composant » dans le premier paragraphe, il a été ratifié par la majorité.

 La Présidence du Parlement du Kurdistan a proposé l’attribution de sièges parlementaires à la nation arménienne, les députés ont voté l’ajout de cette proposition comme paragraphe supplémentaire, ce qui a été ratifié par la majorité.

L’article onze est un article technique relatif à la dénomination de l’électorat et a été ratifié à l’unanimité, l’article douze a été supprimé à la majorité.

 Les articles treize et quatorze du projet de loi ont été approuvés à la majorité.

 Le Président du Parlement a ensuite soumis au vote l’intégralité du projet de loi amendé, qui a été ratifié à l’unanimité.

Source : La Représentation du Kurdistan en France

http://www.kurdistan-parliament.org/Default.aspx?page=articles&c=News-Main&id=4422