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2009
թ,
յունիս
15
International
L’Arménie
Occidentale sera représentée au sein de l’Organisation Mondiale de
la Propriété Intellectuelle
Dans le cadre de la
quatorzième session du Comité intergouvernemental de la
propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux
savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
:
Le comité poursuivra
ses travaux dans le cadre de son mandat actuel défini par
l'Assemblée générale de l'OMPI, notamment en ce qui concerne la
protection des expressions culturelles traditionnelles ou
expressions du folklore, des savoirs traditionnels et des ressources
génétiques ainsi que des questions connexes, et il étudiera les
options possibles dans le cadre de son mandat actuel et ses travaux
futurs, y compris des recommandations possibles en vue d'un mandat
futur qui serait soumis à l'Assemblée générale de l'OMPI, ainsi que
toute autre proposition de ses membres.
Invitations: en
qualité de membres, les États membres de l'OMPI et des unions de
Paris ou de Berne et la Communauté européenne; en qualité
d'observateurs, d'autres États; en qualité d'observatrices
permanentes et d'organisations ayant le statut d'observateur ad hoc,
certaines organisations dont l’Assemblée des Arméniens d’Arménie
Occidentale dûment accréditée.
http://www.wipo.int/edocs/mdocs/tk/fr/wipo_grtkf_ic_13/wipo_grtkf_ic_13_2_add.pdf
http://www.wipo.int/edocs/mdocs/tk/en/wipo_grtkf_ic_13/wipo_grtkf_ic_13_2_add.pdf
http://www.wipo.ch/edocs/mdocs/tk/es/wipo_grtkf_ic_13/wipo_grtkf_ic_13_2_add.doc
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