Moins d'un mois après son rejet par le Conseil constitutionnel, la loi visant à pénaliser le négationnisme du génocide des Arméniens provoque toujours une intense agitation.
Depuis une dizaine d'années, plusieurs parlementaires marseillais ont tenté de pénaliser le négationnisme du génocide des Arméniens. Des démarches qui n'ont pas abouti.
Moins d'un mois après son rejet par le Conseil constitutionnel, la loi visant à pénaliser le négationnisme du génocide des Arméniens provoque toujours une intense agitation. C'est ainsi que, convaincu de la vacuité des promesses formulées depuis par les principaux candidats à l'élection présidentielle, un avocat marseillais multiplie les recours juridiques : inspirateur du texte présenté en fin d'année dernière à l'Assemblée nationale par la députée UMP Valérie Boyer, Philippe Krikorian vient de saisir le Conseil d'État et prépare une action devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
Candidats, les promesses impossibles
Faute de temps de voir le Parlement adopter un nouveau texte, Nicolas Sarkozy a promis le 7 mars que ce serait une de ses priorités s'il était réélu. Il rejoignait là la position de François Hollande. Problème pour Me Krikorian, ces engagements ne sont qu'"illusoires" et "resteront sans lendemain". Il rappelle que "quel qu'il soit, le Président n'aura le pouvoir d'infléchir la jurisprudence du Conseil constitutionnel".
Une stratégie à plusieurs bandes
Depuis juin 2011, Philippe Krikorian bataille devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement qu'il considère comme un refus de retranscrire en droit français une décision de l'Europe de 2008 "sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal". Dans un mémoire daté du 16 mars, l'avocat marseillais vient d'introduire les nouveaux éléments apportés par la censure du Conseil constitutionnel dans cette procédure où il représente 260 personnes. L'objectif de la démarche est d'obliger le Conseil d'État à saisir la Cour de justice de l'Union européenne, afin que soit corrigée la décision initiale de l'Europe : "Actuellement, les victimes de négationnisme ne peuvent saisir la justice que si les auteurs du génocide ont été condamnés par une juridiction nationale ou internationale." Ce qui exclue pour certains juristes le génocide des Arméniens, qui n'a pas eu droit à son procès de Nuremberg... Une fois cet obstacle levé, la France serait dans l'obligation d'adopter une loi pénalisant le négationnisme du génocide arménien, du fait de la suprématie du droit européen sur les réglementations nationales.
Recours en vue devant l'Europe
Une saisine de la Cour européenne des droits de l'Homme est actuellement préparation. "La Cour de Strasbourg a jugé en 1998 que la contestation de faits incontestables de l'Histoire ne relève pas de la liberté d'expression, mais de son abus, détaille l'avocat. Une loi comme la loi Boyer-Krikorian doit, en conséquence, être appréciée comme étant compatible avec les stipulations de la CEDH." Partant de là, il affirme que la France, "du fait de son organe juridictionnel, a violé le droit de l'Union européenne". Philippe Krikorian a donc lancé un appel aux associations arméniennes pour qu'elles soutiennent son recours.
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