Le Conseil National d'Arménie Occidentale et
l'auteur de la loi mettent en cause le Conseil constitutionnel
L'avocat marseillais Philippe Krikorian en appelle de nouveau à Nicolas Sarkozy, qu'il avait alerté sans succès la semaine dernière.
Un million d'Arméniens ont été massacrés en 1915 par les Turcs.
Le Conseil constitutionnel français a été saisi mardi de recours déposés par des sénateurs et des députés contre la loi pénalisant la négation du génocide des Arméniens adoptée le 23 janvier, qui avait suscité la colère de la Turquie, partenaire stratégique majeur de la France. Pour l'instant 72 signatures de sénateurs (de droite comme de gauche) ont été recueillies. 60 seulement étaient nécessaires pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel, a annoncé le groupe RDSE (à majorité de centre-gauche) à l'origine de l'initiative.
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a salué la saisine du Conseil constitutionnel. «C'est une démarche conforme à ce qu'est la France. J'espère que le Conseil constitutionnel fera le nécessaire», a-t-il dit aux journalistes. Un total de 65 signatures de députés ont également été recueillies alors qu'il suffit d'en avoir soixante pour que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, a indiqué le député Jacques Myard du parti de la majorité UMP.
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat. Ce recours bloque la promulgation de la loi par le président de la République, qui doit intervenir dans les 15 jours suivant l'adoption du texte s'il n'y a pas de contestation. Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un délai d'un mois, délai qui peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.
Pour l'avocat marseillais Philippe Krikorian, ce qui se passe est "une honte" et était "prévisible". Considéré comme le véritable auteur du texte porté à l'Assemblée nationale par la députée UMP des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer, il avait alerté la semaine dernière Nicolas Sarkozy, lui demandant de promulguer sans attendre la loi. A son grand regret, le juriste n'a reçu aucune réponse de la présidence : "Aujourd'hui, ce que j'avais annoncé dès le 23 janvier, jour du vote de la loi, est confirmé..."
Non content de fustiger les parlementaires qui ont saisi les Sages, Philippe Krikorian fait part de son pessimisme, estimant que le Conseil constitutionnel n'est pas neutre : "Sur son site internet, on trouve une brochure qui indique que la loi du 29 janvier 2001 n'est pas normative". Or, cette loi va de pair avec celle qui a été adoptée le 23 janvier dernier. En clair, le risque est grand que les deux textes soient censurés par les Sages.
Dénonçant la "partialité" du Conseil constitutionnel, l'avocat marseillais demande à ses membres de se désolidariser de la position non officielle prise sur la loi du 29 janvier 2001. A défaut, il en appelle de nouveau à Nicolas Sarkozy : "Le président de la République doit promulguer la loi sans attendre, en motivant en droit l'impossibilité des Sages à rester indépendants".
