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LES DROITS DES ARMÉNIENS D'ARMÉNIE OCCIDENTALE

Le sens des recours européens

par N. Lygeros

Pour des Arméniens qui ne cessent de se battre pour la reconnaissance du génocide, le sens des recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, n’est pas évident. D’autres pourtant, et qui ne sont pas forcément parmi nous de nos jours, commencent à comprendre leur nécessité pour la cause arménienne. C’est pour cela qu’il est émouvant de voir qu’un grand-père aujourd’hui défunt avait déjà préparé le terrain des recours pour ses petits enfants, en emportant avec lui tous les actes de propriété qui démontrent l’existence de propriétés arméniennes avant 1915.

Chaque famille arménienne possède des souvenirs chez elle. Mais ces souvenirs ne sont pas tous équivalents. Certains d’entre eux peuvent se transformer en véritables armes juridiques dans les mains des experts. Ces armes de la cause arménienne, ce sont les actes des propriétaires. Grâce à eux, chaque Arménien peut revendiquer pour les siens, la non jouissance de ses biens. Chaque Arménien qui est en exil, qui est réfugié sur une terre d’adoption, doit faire un recours européen s’il désire vraiment conserver son statut. La Cour Européenne des Droits de l’Homme permet de défendre efficacement les droits de ses citoyens. Il ne s’agit pas d’une potentialité mais d’une réalité comme le prouvent les recours massifs de la part des Chypriotes à l’encontre "de la Turquie", des autorités turques. Car il ne suffit pas d’accuser les bourreaux, il faut aussi les condamner, si nous voulons vraiment que les victimes soient reconnues. Désormais l’instrument juridique existe c’est le recours européen.

Tout Arménien qui peut prouver qu’il était propriétaire, peut et doit utiliser son droit de recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui se trouve à Strasbourg. La procédure à suivre est extrêmement simple. Elle comporte initialement les documents attestant l’existence d’une propriété du requérant, la requête (Requête en français/anglais - Application in French/English/Armenian) et le pouvoir (Pouvoir en français - Form in Armenian). Ces formulaires sont simples et identiques pour tous. Ensuite l’avocat n’a plus besoin de la présence du requérant car il peut effectuer seul toutes les formalités. Après réception des documents, la Cour Européenne des Droits de l’Homme répond en donnant un numéro de protocole à l’affaire. Celle-ci va suivre son cours jusqu’à l’exécution de la sentence de la Cour qui représente une somme à verser au requérant (près de un million d’euros pour le premier cas chypriote, versée par "la Turquie", les autorités turques, en novembre 2004). Comme le recours est héréditaire même la mort du requérant ne peut l’interrompre et le versement passe automatiquement aux héritiers. De plus le recours est indépendant de l’État dans lequel habite le requérant. Ainsi les États ne peuvent exercer des pressions directes sur le recours. Quant à la démonstration de la véracité de ces propos, les cas chypriotes sont là pour l’effectuer de facto.

- Jugement rendu par la Cour dans l'affaire Titina Loizidou contre Turquie

- Jugement rendu par la Cour dans l'affaire Chypre contre Turquie

- Jugement rendu par la Cour dans un cas intermédiaire (affaire Demades contre Turquie)

Chacun de nous qu’il soit Arménien ou défenseur des droits de l’homme, ressent la nécessité de lutter pour la cause arménienne. Le recours européen permet à chacun de participer de manière active et individuelle à cette lutte. Pour certains objectifs de la cause, il est nécessaire d’être un spécialiste mais pour les recours il suffit d’être Arménien. Mais un Arménien qui aide ses descendants en se souvenant de ses ancêtres. En effectuant un recours européen, chaque Arménien peut jouer un rôle dans la cause arménienne. Car en s’aidant, en aidant sa famille, il aide aussi son peuple. Chaque recours n’est qu’une pierre. Mais ce sont ces pierres qui peuvent construire l’édifice d’une Nation.

- ARRÊT DE CHAMBRE KAKOULLI c. TURQUIE

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La Représentation du Conseil National Arménien en France

BP 61

92224 BAGNEUX CEDEX

haybachdban@wanadoo.fr

Le Conseil National Arménien

Pour en savoir plus

http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/086519A8-B57A-40F4-9E22-3E27564DBE86/0/FrenchFrançais.pdf

http://ue.eu.int/uedocs/cmsUpload/FRHR2004.pdf

http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/15E0E23D-8D4A-4B53-B483-9B443AB99AA3/0/Listechrono.pdf

http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/07B39E66-87BC-4CAF-9450-6CFB215E619C/0/alphafr.pdf